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Déclaration en matière de protection de la vie privée
Dans le cadre de la législation européenne en matière de protection des données, nous vous communiquons les informations suivantes quant au traitement par l'USS de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel sont traitées par l'Union des Secrétariats Sociaux (USS), Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles.
Une question concernant vos données ou leur traitement ? Contactez : privacy@uss.be.
Pour toute question ou plainte, vous pouvez toujours contacter l'Autorité de protection des données via contact@apd-gba.be.
À qui s'adresse cette déclaration en matière de protection de la vie privée ?
Cette déclaration en matière de protection de la vie privée concerne principalement le traitement de données personnelles de nos membres actuels et passés et leur personnel, de nos fournisseurs actuels et passés et de leur personnel, des personnes qui ont montré leur intérêt dans nos services et des personnes qui entrent en contact avec l'USS et ses collaborateurs dans le cadre de leurs mission et activités.
Quelles données à caractère personnel traite l'USS ? Quelle est la finalité de ce traitement ?
L'USS tient à jour :
- Vos coordonnées : par exemple nom, prénom, titre, langue, adresse e-mail professionnelle, numéro(s) de téléphone professionnel(s), fonction au sein de votre organisation, adresse professionnelle, numéro TVA, ...
- Les informations relatives à vos domaines d'intérêt professionnels : par exemple volet social ou fiscal... Nous utilisons ces données si vous avez accepté de recevoir des invitations aux événements de l'USS.
- Les événements USS auxquels vous vous êtes inscrit. Nous pouvons également conserver vos réponses ou feed-back concernant ces événements que vous nous avez transmis dans le cadre de l'enquête de satisfaction ou des plaintes éventuelles qui nous ont été adressées.
L'USS peut également recevoir des données vous concernant via des tiers (autres organisations professionnelles, ...). Nous pouvons utiliser ces données issues de partenaires externes afin d'améliorer, compléter ou actualiser vos données à caractère personnel.
Vous pouvez à tout moment et simplement faire supprimer vos données de nos fichiers.
Que fait l'USS de ces données à caractère personnel ?
- Si vous êtes un collaborateur d'un membre USS :
Vos données sont traitées parce que vous êtes une personne de contact de votre organisation pour l'USS. Vos données sont traitées pour organiser les services fournis par l'USS à ses membres (par exemple, les communications, les réunions, les groupes de travail et les kernen dans le cadre de l'adhésion de votre organisation ou de votre entreprise à l'USS).
Vos données seront également utilisées pour vous informer des activités de l'USS, des nouvelles politiques, économiques et juridiques pertinentes pour les secrétariats sociaux et des événements organisés par l'USS.
- Si vous êtes une personne avec laquelle l'USS et ses collaborateurs sont en contact dans le cadre de leur mission et de leurs activités, comme des ministres, des chefs de cabinet, des collaborateurs de cabinet, des professeurs, d'autres membres du personnel académique, etc., nous utilisons ces données dans le cadre de la mission de l'USS de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres en général.
- Si vous vous inscrivez à nos (futures) lettres d'information : nous conserverons vos données avec votre consentement et les traiterons pour assurer le suivi de votre inscription et de vos éventuelles remarques et/ou plaintes dans ce contexte.
- Si vous vous inscrivez à l'un de nos événements, les données que vous nous fournissez à cette fin seront traitées avec votre consentement aux fins suivantes :
- Le suivi de votre inscription et de toute remarque ou plainte éventuelle dans ce contexte.
- La gestion générale de la clientèle, y compris le traitement comptable, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert de créances et la protection de nos droits en général.
- Pour certains événements, les participants reçoivent une liste simplifiée des participants avec le nom, le prénom, la fonction et l'organisation des participants.
- Vos données sont également utilisées pour vous informer des autres activités de l'USS, des actualités politiques, économiques et juridiques pertinentes pour les secrétariats sociaux et des autres événements organisés par l'USS.
- Si vous êtes collaborateur d'une organisation ou d'une entreprise ayant une relation contractuelle avec l'USS (par exemple un fournisseur, ...), nous utilisons ces données dans le cadre de l'exécution de cette relation contractuelle. Vos données seront traitées :
- Pour le suivi de la commande et de vos éventuelles remarques ou plaintes dans ce contexte.
- Pour la gestion générale des clients et des fournisseurs, y compris le traitement comptable, la gestion des litiges et des procédures judiciaires, le recouvrement ou le transfert des créances et la protection de nos droits en général.
- Si vous contactez l'USS, par exemple pour une demande d'information, nous utiliserons ces données dans le cadre du traitement de votre demande.
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Transfert de vos données personnelles à des tiers
En principe, vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Dans certains cas exceptionnels, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement. Plus précisément :
- Aux sous-traitants dans le cadre d'activités liées aux missions de l'USS ;
- Aux autorités compétentes ou instances déterminées par la loi dans le cadre d'obligations légales et réglementaires.
Combien de temps l'USS conserve-t-elle vos données ?
L'USS conserve vos données jusqu'au moment où votre relation avec l'USS prend fin (par exemple, vous n'êtes plus collaborateur d'un membre de l'USS, vous ne travaillez plus dans un cabinet, vous n'êtes plus une partie contractante de l'USS, etc.), sauf si un délai de conservation légal s'applique (par exemple, un délai de prescription légal).
Prise de décision automatisée
L'USS ne fonde en aucun cas le traitement de données personnelles sur une prise de décision automatisée.
Nous protégeons vos données personnelles au mieux
Nous nous efforçons de sécuriser au mieux vos données personnelles et de protéger votre vie privée autant que possible. À cette fin, nous prenons toutes les mesures nécessaires d'un point de vue technique et organisationnel.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant privacy@uss.be. Il vous sera demandé de prouver votre identité.
Vous pouvez accéder à vos données à tout moment. Si vos données ne sont pas correctes, vous pouvez demander à l'USS de les corriger, de les compléter et/ou de les mettre à jour. Pour ce faire, il suffit de nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@uss.be.
Vos données sont transférables lorsqu'elles sont traitées avec votre consentement et/ou par des moyens automatisés.
Dans certains cas (prévus par les articles 17, 18 et 21 du Règlement général sur la protection des données), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par l'USS et/ou demander à l'USS d'effacer vos données.
Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sur simple demande. Ce retrait ne vaudra alors que pour l'avenir.
En outre, vous pouvez toujours contacter l'Autorité de protection des données pour toute question ou plainte à l'adresse contact@apd-gba.be.
Modifications de la présente déclaration en matière de protection de la vie privée
L'USS se réserve le droit de modifier à tout moment cette déclaration en matière de protection de la vie privée, et ce conformément au Règlement général sur la protection des données.