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Travail occasionnel dans l’horeca

Nouvelles mesures pour le travail occasionnel dans l’horeca
Dans le cadre du plan de relance pour le secteur horeca, le gouvernement fédéral a décidé, durant l'été 2012, de prendre une série de nouvelles mesures pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca, ainsi que de réduire les charges patronales. Plus d’un an plus tard, ces nouvelles mesures entrent en vigueur dans le secteur horeca.

Dans la nouvelle réglementation telle qu'en vigueur à dater du 1er octobre 2013, l’employeur dans le secteur horeca a, à partir d'aujourd'hui, le choix entre un forfait à l’heure et à la journée lorsqu’il/elle remplit la déclaration Dimona pour le travailleur occasionnel. Ce dernier a désormais droit à un nombre maximal de jours de travail occasionnel dans l’horeca (50 par an). Lorsque l'employeur, qui dispose lui-même d'un quota de 100 jours de travail occasionnel par an, opte pour le forfait horaire pour la déclaration, l'heure exacte de début et de fin doit être mentionnée. En cas de forfait à la journée, seule l'heure de début doit être mentionnée, mais le registre de mesure du temps de travail doit être rempli. Une question administrative très complexe donc.
 

Secrétariats sociaux: la situation d’insécurité juridique comporte des risques
Compte tenu de la complexité de cette nouvelle réglementation et du travail administratif supplémentaire qu’elle génère, de nombreux établissements comptent sur leur secrétariat social pour gérer cette déclaration techniquement complexe. Malgré l'incertitude juridique là partir du moment où ces nouvelles mesures entrent en vigueur, les secrétariats sociaux assisteront les employeurs dans le secteur horeca pour remplir correctement les déclarations complexes de leurs travailleurs occasionnels.

L’USS souhaite toutefois souligner les risques qu’implique la situation d'insécurité juridique actuelle: "Tant que le Parlement fédéral n’a pas voté ces nouvelles mesures  et que la réglementation n'a pas été publié au Moniteur, l'application de la nouvelle réglementation peut être source de problèmes ", explique Jos Gijbels, directeur de l'USS.

"Si quelque chose va mal dans la situation actuelle, qui en sera responsable?" se demande-t-il. "Nous sommes d’avis qu’une situation où une  règlementation est déjà en vigueur sans être publiée au Moniteur est pour le moins singulière», poursuit Gijbels. "Nous faisons donc appel au gouvernement pour qu’il mettre fin au plus vite à cette situation d'insécurité juridique et qu’il prenne les mesures nécessaires. Tous les acteurs ont fait le nécessaire dans cette situation pour que les nouvelles mesures, qui sont techniquement très complexes, puissent être mises en place administrativement à partir d'aujourd'hui, mais n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une situation anormale où le risque d'erreur reste élevé", a déclaré Gijbels.

L’USS trouve que la situation actuelle d'insécurité juridique est loin d'être idéale et est d’avis que les parties concernées auraient dû faire le nécessaire plus rapidement pour respecter l'échéance du 1er octobre 2013; l'Union fait appel à  toutes les autorités publiques concernées pour qu’elles mettent un terme le plus rapidement possible à cette situation complexe.

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