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  • 15.12.2016
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  • 28.06.2016
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Session d'info sur le baromètre de qualité USS - ONSS

BRUXELLES – L'Union des Secrétariats Sociaux (USS) et l'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) ont tenu aujourd'hui une séance d'information commune consacrée à l'introduction du baromètre de qualité pour les secrétariats sociaux agréés (SSA). Cet instrument permet à l'ONSS de suivre le fonctionnement des SSA et de l'analyser sur base de plusieurs critères.

Le secteur est prêt pour le baromètre de qualité

L'introduction d'un baromètre de qualité entraîne de nouvelles obligations pour les SSA. C'est pour cette raison que le secteur avait demandé à être impliqué dans le développement de cet instrument de contrôle et de suivi. Ces dernières années, l'USS, l'ONSS et les organisations patronales ont collaboré afin d'aboutir à un instrument commun.

L'introduction du baromètre de qualité permet aux secrétariats sociaux agréés d'adapter eux-mêmes leur politique et permet à l'ONSS de juger de façon objective si cette adaptation est adéquate ou si l'ONSS doit prendre des initiatives afin d'assister et de conseiller les SSA. Le baromètre de qualité vérifiera par exemple dans quelle mesure le calcul des cotisations des travailleurs est fait correctement et si tous les droits sociaux sont garantis. Par ailleurs, il devra aussi assurer une meilleure qualité du traitement et de l'échange des données entre les secrétariats sociaux et l'ONSS.

Les secrétariats sociaux et l'ONSS sont prêts

Les secrétariats sociaux sont partenaires de longue date des organismes de sécurité sociale et ce partenariat s’inscrit dans une longue tradition de concertation avec l’ONSS. Les entretiens relatifs à l'introduction d'un baromètre de qualité ont commencé en 2008 et ont connu un long parcours. Tout au long du processus, nous avons rencontré des défis importants concernant que le rôle et la responsabilité des SSA, la gestion des coûts et le fait de limiter la complexité.

Jos Gijbels, Directeur Général de l’USS : "L'USS reconnaît qu'il est très important d'établir des critères et des notions clairs afin de renforcer la sécurité juridique et la limpidité. C'est pourquoi nous avons consciemment consacré beaucoup de temps à la description des processus de travail des contrôles car il est important pour notre secteur d'avoir une idée claire de l'organisation des différentes étapes des contrôles par l'ONSS."

Via la séance d'information d'aujourd'hui, l'USS et l'ONSS indiquent qu'ils sont prêts à appliquer le baromètre de qualité.

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