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  • 15.12.2016
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Création de centres « Particuliers » et « Petites et Moyennes Entreprises » au sein du SPF Finances

Le SPFFIN a transmis à l’USS l’information suivante:

Au sein du SPF Finances, l’Administration générale de la Fiscalité (AGFisc)  réforme ses services. L’AGFisc est devenue une organisation orientée groupes-cibles à la place  d’être orientée matière. Pour cela, les 3 Administrations Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises et Grandes Entreprises sont formées. 

 Après la création du Centre National de Recherches au 1er janvier 2015 et des Centres Grandes Entreprises au 1er juillet 2015, l’AGFisc a créé, au 1er janvier 2016, 13 Centres « Particuliers », 14 Centres « Petites et Moyennes Entreprises », le Centre Polyvalent Eupen et le Centre Etrangers.

Au sein de ces centres, les services ont débuté au 1er janvier pour le contrôle et le traitement du contentieux. La gestion des dossiers continue d’être assurée jusqu’au 1er juillet  2016 par les services existants. Le bureau de taxation auquel vous pouvez vous adresser si vous avez des questions sur votre dossier ne change donc pas pour l’instant.

L’AGFisc veut, avec cette réorganisation, garantir une prestation de service sur mesure, adaptée aux groupes-cibles spécifiques que sont les particuliers et les petites et moyennes entreprises. Les centres suivants sont créés à cette fin : 

Centres Particuliers

Les 13 Centres « Particuliers »  traitent les dossiers en matière d’impôt des personnes physiques des citoyens qui résident en Belgique. Il s’agit par exemple des: 

  • salariés
  • pensionnés
  • dirigeants d’entreprise
  • personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise mais sans avoir de qualité TVA/ONSS ou Employeur activée
  • personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise ave une qualité Employeur ou ONSS activée pour le personnel de maison (code d’activité NACEBEL 97000 « personnel de maison »)

Centre Petites et Moyennes Entreprises

Les 14 Centres « Petites et Moyennes Entreprises »  traitent les dossiers des :

  • personnes physiques qui ont un numéro d’entreprise avec une qualité TVA/ONSS ou Employeur activée (sauf code d’activité NACEBEL 97000 « personnel de maison »)
  • personnes morales (sauf si elles répondent aux critères GE)
  • associations sans personnalité juridique (sauf si elles répondent aux critères GE)
  • unités TVA qui ne sont pas de grandes entreprises

Ils sont chargés des matières suivantes :

  • impôt des personnes physiques
  • impôt des sociétés
  • TVA
  • impôt des personnes morales
  • tous les précomptes (aussi pour les particuliers et les grandes entreprises)
  • taxes spéciales (aussi pour les particuliers et les grandes entreprises)

Le Centre Polyvalent Eupen

Ce centre traite tous les dossiers des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises de la Région germanophone pour toutes les matières.

Le Centre Etrangers

Ce centre traite tous les dossiers des non-résidents pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises sauf pour la Région germanophone.

Données de contact de votre bureau de taxation

Jusqu’au 1er juillet, les données de contact de votre bureau de taxation ne changent pas. Vous les trouverez dans le  guide des bureaux sur le site web du SPF Finances (finances.belgium.be)

 

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